vice-président d'une entreprise hôtelière (Belgique) ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2001 les capitaines de police

directeur de 4e classe, maison de retraite, Saint-Jean-de-Bournay (Isère)

au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre alphabétique

(Génie informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1995) par ordre alphabétique

ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône

à

Cour d'appel de Lyon

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police

le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien